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Code civil suisse
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Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907.

Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.

Contenu

Titre Articles
Livre premier : Droit des personnes 11 - 89bis
  Titre premier : Des personnes physiques 11 - 49
  Titre deuxième : Des personnes morales 52 - 89bis
Livre deuxième : Droit de la famille 90 - 456
  Titre troisième : Du mariage 90 - 110
  Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps 111 - 158
  Titre cinquième : Des effets généraux du mariage 159 - 180
  Titre sixième : Du régime matrimonial 181 - 251
  Titre septième : De l'établissement de la filiation 252 - 269c
  Titre huitième : Des effets de la filiation 270 - 327
  Titre neuvième : De la famille 328 - 359
  Titre dixième : De l'organisation de la tutelle 360 - 397f
  Titre onzième : De l'administration de la tutelle 398 - 430
  Titre douzième : De la fin de la tutelle 431 - 456
Livre troisième : Droit des successions 457 - 640
  Titre treizième : Des héritiers légaux 457 - 466
  Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort 467 - 536
  Titre quinzième : De l'ouverture de la succession 537 - 550
  Titre seizième : Des effets de la dévolution 551 - 601
  Titre dix-septième : Du partage 602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels 641 - 977
  Titre dix-huitième : Dispositions générales 641 - 654a
  Titre dix-neuvième : De la propriété foncière 655 - 712f
  Titre vingtième : De la propriété mobilière 713 - 729
  Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières 730 - 792
  Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier 793 - 883
  Titre vingt-troisième : Du gage mobilier 884 - 918
  Titre vingt-quatrième : De la possession 919 - 941
  Titre vingt-cinquième : Du registre foncier 942 - 977
 
  Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil 1 - 61
 
Livre cinquième : Des obligations

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,2 Mo - 334 pages

 

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