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Code criminel canadien
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Le Code criminel du Canada est le code juridique qui traite de la plupart des crimes et offenses faisant l'objet d'une procédure pénale au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes comme la loi sur les armes à feu, la loi sur les jeunes contrevenants, la loi fédérale sur les aliments, la loi sur les pièces à conviction et la loi sur les drogues illégales. Le code fut d'abord voté et mis en pratique en 1892 sous l'influence de James Fitzjames Stephen et George Burbidge.

Table des matières

  • partie i : dispositions générales
  • partie ii : infractions contre l’ordre public
  • partie ii.1 : terrorisme
  • partie iii : armes à feu et autres armes
  • partie iv : infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice
  • partie v : infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite
  • partie vi : atteintes à la vie privée
  • partie vii : maisons de désordre, jeux et paris
  • partie viii : infractions contre la personne et la réputation
  • partie ix : infractions contre les droits de propriété
  • partie xii : infractions relatives à la monnaie
  • partie xii.1 : documentation et instruments pour l’utilisation de drogues illicites
  • partie xii.2 : produits de la criminalité
  • partie xiii : tentatives — complots — complices
  • partie xiv : juridiction
  • partie xv : procédure et pouvoirs spéciaux
  • partie xvi : mesures concernant la comparution d’un prévenu devant un juge de paix et la mise en liberté provisoire
  • partie xvii : langue de l’accusé
  • partie xviii : procédure à l’enquête préliminaire
  • partie xix : actes criminels — procès sans jury
  • partie xix.1 : cour de justice du nunavut
  • partie xx : procédure lors d’un procès devant jury et dispositions générales
  • partie xx.1 : troubles mentaux
  • partie xxi.1 : demandes de révision auprès du ministre — erreurs judiciaires
  • partie xxii : assignation
  • partie xxiv : délinquants dangereux et délinquants à contrôler
  • partie xxv : effet et mise à exécution des engagements
  • partie xxvi : recours extraordinaires
  • partie xxvii : déclarations de culpabilité par procédure sommaire
  • partie xxviii : dispositions diverses

    (Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

    Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 3,32 Mo - 1001 pages

     

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