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Tlcharger eBook Code de l´artisanat - France
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Dernière mise à jour: 2013

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.

Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Chapitre I : Institution et organisation
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Ressources
Chapitre V : Contrôle administratif et financier
Titre IV - De l'apprentissage artisanal
Titre VI - Des adjudications et des marchés
Chapitre I : De la dispense de cautionnement
Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail
Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Titre IX - Dispositions diverses

Licence d'utilisation: Lecture libre à partir du site Droit.org

Code juridique à télécharger au format PDF - 168 Ko - 22 pages

Tags: Code juridique français

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