En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
Il a été créé en 2004 à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en reprenant en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005. La partie réglementaire a été publiée le 15 novembre 2006.
Contenu du CESEDA
Ce code reprend les principales dispositions législatives et réglementaires relatives aux étrangers en France :
- entrée sur le territoire : conditions d'entrée (dont le visa) et zone d'attente.
- séjour : titres de séjour, conditions de séjour, aide au retour volontaire.
- regroupement familial
- mesures d'éloignement : rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion.
- droit d'asile
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,17 Mo - 158 pages
|
Ebooks gratuits 
