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Code de la sécurité sociale - France
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Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,26 Mo - 679 pages

 

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