Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948.
Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'Etat et les collectivités territoriales.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
Livre premier - Assiette et liquidation de l'impôt
Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 2,61 Mo - 1604 pages
Voir aussi:
Code général des impôts - France - Livre II - Recouvrement de l'impôt
| 
Ebooks gratuits 
