Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer l’ancien Code pénal, qui datait du 12 février 1810 ; on l’appelle aussi le nouveau Code pénal (NPC).
Présentation
Le Code est composé de sept livres.
- Livre I : dispositions générales
- Livre II : Crimes et délits contre les personnes
- Livre III : Crimes et délits contre les biens
- Livre IV : Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Deux livres ont été ajoutés le 16 décembre 1992 :
- Livre V : Autres crimes et délits
- Livre VI : Contraventions
Un nouveau livre a enfin été ajouté en 1996 :
- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Lecture
Au contraire du Code civil, au sein duquel les numéros d'articles suivent l'ordre logique (articles 1, 2, 3, etc.), le Code pénal se lit tout à fait différemment. En effet, le premier article du Code pénal n'est pas l'article 1er, mais l'article 111-1, autremement dit le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite à gauche.
Cette numérotation, que l'on retrouve dans de nombreux autres codes, a l'avantage de situer la position de l'article dans l'ouvrage tout en le singularisant par un numéro. Cependant, elle reste compliquée à mémoriser et a été vivement critiquée par une partie de la doctrine lors de sa création en 1992.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
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Voir aussi:
Code de Procédure pénale - France
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Livres électroniques 
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