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Code rural - France
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Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

  • Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
  • Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  • Livre III - Exploitation agricole
  • Livre IV - Baux ruraux
  • Livre V - Organismes professionnels agricoles
  • Livre VI - Production et marchés
  • Livre VII - Dispositions sociales

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 13,47 Mo - 1292 pages

 

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