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URL :  Tlcharger eBook Erreur en droit penal
Auteur : François-Xavier Roux-Demare
Dtails : Date de publication du eBook: 2011

Texte pédagogique sur l'erreur en droit pénal (erreur de droit et erreur de fait)

Licence du eBook: Non libre de droits - Archive en libre accès à partir du site de François-Xavier Roux-Demare (http://fxrd.blogspirit.com) - Usage non commercial

eBook au format PDF - 595 Ko - 16 pages
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