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 Livres électroniques  Droit 
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Le droit d'auteur et l'Internet
Plusieurs auteurs

Date de publication: 2000

Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie

Ebook gratuit à télécharger au format PDF - 244 Ko - 102 pages

Thèmes abordés: droit d'auteur, Internet, révolution du numérique, législation, propriété intellectuelle, traités internationaux, directive européenne, autorégulation, rôle de l'état

 

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