Livres pour tous

Plus de 6000 livres gratuits en ligne


200 000 livres audio sur Audible - 30 jours gratuits

1 million de livres sur votre Kindle - 14 jours gratuits

 Livres electroniques  Droit 
--------------------

Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:

URL :  Télécharger eBook Les droits d'auteur
Auteur : Michel Muller
Détails : 

Date de publication: 2004

Avis du Conseil Economique et Social sur les droits d'auteurs

Document à télécharger au format PDF - 1,29 Mo - 236 pages

Thèmes abordés: droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, régulation, nouvelles technologies, téléchargement, copie privée, patrimoine public, licence libre, gestion des droits, propriété intellectuelle, protection, droit moral, droits patrimoniaux, copyright, conventions, directive européenne, contenu numérique, Internet, Peer to Peer, piratage, répression, verrouillage, redistribution

Catégorie : 


© 2006-2024 Livres pour tous - Site web adaptatif v.2.4.10

Accueil | A propos | Politique de confidentialité | Mentions légales