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Télécharger eBook Marques de commerce et référencement payant
Caroline Jonnaert et Julie Maronani
Date de publication: 2011 (Mise à jour 2016)

Que ce soit pour meubler leur maison, se procurer un gadget électronique dernier cri ou organiser leurs vacances, les consommateurs se réfèrent d’emblée à l’information disponible sur le Web. Les moteurs de recherche les plus employés sont Google, dans une large mesure, puis Bing et Yahoo, dans une moindre mesure.

Conscients de la présence de consommateurs sur le Web, les opérateurs de moteurs de recherche ont rapidement vu en cette plateforme un moyen de générer des revenus grâce à la publicité.

Aujourd’hui, en utilisant des technologies de pointe, ceux-ci sont en mesure d’offrir à leurs utilisateurs une publicité contextuelle et pertinente. Cette forme de publicité, désignée « référencement payant », s’effectue  notamment  en  ayant  recours  aux  mots-clés  saisis  par l’utilisateur dans la barre de recherche, afin d’adapter le contenu publicitaire qui lui est présenté avec ses résultats.

Le  type  de  publicité  ci-haut  décrit  confronte  les  tribunaux depuis déjà quelque temps aux États-Unis et au sein de l’Union européenne, et plus récemment au Canada, à des problématiques juridiques au regard du droit des marques de commerce : l’utilisation de la marque d’un tiers par un annonceur à titre de mot-clé pour effectuer du référencement payant viole-t-elle les droits détenus sur cette marque ?

Ce document propose d'examiner les recours pouvant être exercés par les titulaires des marques à l'encontre de ceux qui utilisent ces marques dans le cadre du référencement payant.
(Source auteurs)

Licence du eBook: Accès public à partir de https://cpi.openum.ca

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