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Télécharger eBook Aides publiques au cinéma numérique
Francisco Javier Cabrera Blázquez
Date de publication du eBook: 2010

Aides publiques au cinéma numérique - Article de fondCet IRIS plus examine les questions juridiques posées par les régimes d'aide publique visant à faciliter la numérisation des salles de cinéma. Il s'intéresseà la structure légale et aux problèmes de trois régimes de financement nationaux ainsi qu'à la législation de l'Union européenne que ces structures doivent respecter.

Contenu du livre électronique

Enjeux du cinéma numérique - Aides d’Etat à la numérisation des salles de cinéma (Exemples nationaux - Règles de l’UE relatives aux aides d’Etat - Régimes d’aide d’Etat approuvés par la Commission - Enquête formelle de la Commission sur le régime italien d’incitations fiscales) - Actions de l’UE (Consultation publique sur les opportunités et les défis pour le cinéma européen à l’ère du numérique - Financement au niveau de l’UE - Plans pour le proche avenir) - Conclusion

Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture accessible en ligne)
Source: http://www.obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, 2010

Livre numérique au format PDF - 300 Ko - 16 pages

Tags: Livre Cinéma, Livre Cinéma numérique

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