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URL :  Télécharger eBook Code civil belge
Auteur : ...
Détails : Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.

Le code civil belge actuel est une évolution locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Cette histoire explique sa très grande ressemblance avec le code civil français actuel, y compris dans la numérotation.

Sa philosophie repose sur les principes de propriété privée, de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat.

Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture accessible en ligne)
http://www.droitbelge.be/codes.asp#civ

Livre électronique à lire en ligne au format PDF - 8.1 Mo - 401 pages
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