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Code de l'environnement - Algérie
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Code algérien de l'environnement

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 7 Mo - 442 pages

Thèmes abordés: chasse, protection de l'environnement, code des eaux, régime général des forêts, protection phytosanitaire, normalisation, orientation foncière, aménagement, urbanisme, loi domaniale, protection du patrimoine culturel, maîtrise de l'énergie, élimination des déchets, aménagement du territoire, développement durable, protection du littoral, villes nouvelles

 

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