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Service central de législation Luxembourg

Dernière mise à jour du code: 2012

Code du travail - Luxembourg

Le premier Code du Travail publié par le ministère du Travail et de l’Emploi est entré en vigueur le 1er septembre 2006 et recueille la plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d’emploi au Luxembourg.
(Source Ministère du travail et de l'Emploi du Luxembourg)

Contenu du Code

Livre Premier - Relations individuelles et collectives du travail - Livre II - Réglementation et conditions de travail - Livre III - Protection, sécurité et santé des salariés - Livre IV - Représentation du personnel - Livre V - Emploi et chômage - Livre VI - Administrations et organes - Annexes

Licence du Code: Non libre de droits (Utilisation privée libre)

Code à télécharger gratuitement au format PDF - 2,81 Mo - 336 pages

Tags: Code du Travail, Luxembourg, Code juridique


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