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URL :  Tlcharger eBook Curatelle, tutelle: protection juridique des personnes majeures
Dtails : Date de publication du eBook: 2013

Mini-guide de protection juridique des personnes majeures

Contenu du livre numérique

Loi de protection des majeurs - Sauvegarde de justice - Règles communes de la curatelle et de la tutelle - Curatelle - Tutelle - Mesures d'accompagnement social - Mandat de protection future - Où s'adresser - Pour en savoir plus

Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture autorisée en ligne à partir de http://www.psycom.org)

Livre électronique à lire en ligne au format PDF - 2,1 Mo - 12 pages
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