Date de publication du livre: 1764

Cet ouvrage pose les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. Il y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Beccaria pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Très rapidement traduit de l’italien en français (1765), en anglais (1768), puis dans toutes les langues européennes, cet ouvrage provoque un authentique tremblement de terre intellectuel et reçoit l’aval d’intellectuels de renom comme Voltaire ou Diderot. Beccaria met au monde le débat qui sévit depuis plus de deux siècles entre les partisans de la répression et ceux de la prévention, que Beccaria appelle de ses vœux. Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l’auteur à qualifier la peine capitale qui est « ni utile, ni nécessaire », de « crime judiciaire ».

Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines :

• « Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : « Pas de crime, pas de punition sans loi ») aujourd’hui qualifié de principe de légalité
  • « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » (Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789, art. 8) appelé la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère
  • « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. » (ibidem, art. 7)
• « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » (ibidem, art. 5)
• « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (ibidem, art. 9) traduit par la présomption d'innocence

Ces principes sont aujourd’hui les piliers de la justice et le Traité des délits et des peines demeure une référence incontournable dans le cursus universitaire en droit pénal.

(Source Wikipédia, texte sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique)

Edition du Boucher

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