Date de publication du ebook: 2005
Rapport gouvernemental sur l'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants
Introduction (Extrait)
A la fin 2004, le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de développement des biocarburants à l’horizon 2010 : conformément aux objectifs de la directive communautaire 2003/30/CE, le taux d’incorporation des biocarburants dans l’essence et dans le gazole devrait atteindre 5,75% exprimé en valeur énergétique. En 2004, ce taux n’atteignait en France que 0,8%, soit 7 fois moins.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est doté de deux outils : un outil incitatif classique, utilisé aussi par d’autres partenaires européens, la défiscalisation, et un nouvel outil, créé par la loi de finances pour 2005, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
Source Ministère français de l'industrie
Ebook à télécharger gratuitement au format PDF - 1,03 Mo - 120 pages
Tags: biocarburant, biomasse, énergie renouvelable, développement durable
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