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Droit des oeuvres
BIFI

Date de publication du livre: 2006

Principes juridiques à respecter avant l'utilisation d'une oeuvre

Edition BIFI (Bibliothèque du Film)

Ebook gratuit à télécharger au format PDF - 91 Ko - 17 pages

Mots-clés: droits d'auteur, droits patrimoniaux, droits extra-patrimoniaux, oeuvre de l'esprit, propriété matérielle, propriété intellectuelle, droit audiovisuel, cinéma, édition, archives, photographie, télévision, vidéo

 

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