2020 - 78 pages

Face à l’essor rapide des crypto-actifs, et des monnaies virtuelles en particulier, les régulateurs commencent tout juste à en envisager les implications. Dans ce contexte, les chefs d'État et de gouvernement et les ministres des Finances des pays du G20 ont demandé aux organisations internationales de les aider à analyser les risques posés par les crypto-actifs. Ce rapport présente une analyse complète des approches et des lacunes de politique publique portant sur les principaux types d'impôts dans plus d’une cinquantaine de juridictions. Il aborde les grands concepts et les définitions de la blockchain et des crypto-actifs, en s’intéressant à la caractérisation, à la légalité et à la valorisation des monnaies virtuelles et en analysant les conséquences fiscales qui en découlent aux différentes étapes de leur cycle de vie, de leur création à leur cession. Le rapport formule également des considérations essentielles de politique fiscale et donne un aperçu du traitement fiscal des monnaies virtuelles dans l'ensemble des pays du point de vue des impôts sur le revenu, sur la consommation et sur le patrimoine.

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OCDE (2020), Fiscalité des monnaies virtuelles : Panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale, OCDE, Paris, www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/fiscalite-des-monnaies-virtuellespanorama-des-traitements-fiscaux-et-sujets-emergents-de-politique-fiscale.htm.

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