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Télécharger eBook Guide de la TVA belge
Ministère des finances belge
Dernière publication du eBook: 2002

Contenu du livre numérique


Avant-propos - Fonctionnement général de la TVA - Quelles sont les opérations soumises à la TVA? - L'assujetti à la TVA - Les taux de TVA - La base d'imposition - Les exonérations de la TVA - Le droit à déduction - Obligations de l'assujetti à la TVA - Régimes particuliers - Les restitutions - Taux réduit temporaire pour certaines prestations à forte intensité de main-d'oeuvre - Quelques adresses utiles

Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture accessible en ligne)

Livre électronique à lire en ligne - 229 Ko - 80 pages
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