Livres electroniques --------------------
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Guide de la TVA belge
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| eBook : |  |
| Auteur : | Ministère des finances belge |
| Détails : | Dernière publication du eBook: 2002 Contenu du livre numérique Avant-propos - Fonctionnement général de la TVA - Quelles sont les opérations soumises à la TVA? - L'assujetti à la TVA - Les taux de TVA - La base d'imposition - Les exonérations de la TVA - Le droit à déduction - Obligations de l'assujetti à la TVA - Régimes particuliers - Les restitutions - Taux réduit temporaire pour certaines prestations à forte intensité de main-d'oeuvre - Quelques adresses utiles Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture accessible en ligne) Livre électronique à lire en ligne - 229 Ko - 80 pages |
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