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Auteur : ...
Détails : Dernière mise à jour du eBook: 1992

Guide des chemins ruraux en France

Contenu du eBook


Nature juridique - Affectation à l'usage public - Propriété de la commune - Non-classement dans la catégorie des voies communales - Pouvoirs du maire en matière de police de la conservation et de police de la circulation -  Caractéristiques techniques et délimitation des chemins ruraux - Ouverture, remembrement, redressement et fixation de la largeur des chemins ruraux - Suppression et désaffection des chemins ruraux - Entretien et financement - Le bornage

Licence du eBook
: Non libre de droits (Lecture publique autorisée)

Livre électronique à lire en ligne au format PDF - 299 Ko - 10 pages
Catégorie : 
...


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