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URL :  Tlcharger eBook L'amenagement des peines privatives de liberte
Auteur : Annie Kensey
Dtails : Date de publication du eBook: 2013

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès que les critères d'octroi en sont réunis. Cette loi a ainsi renforcé et amplifié la politique d'aménagement des peines déjà en vigueur depuis plusieurs années. A cette fin, elle a prévu des dispositifs novateurs qui constituent des avancées significatives au soutien de cette politique, en cohérence avec le sens de la peine que le législateur a explicité dans l'article premier de la loi. Dans le sillage de la " loi pénitentiaire ", la direction de l'administration pénitentiaire a organisé deux Journées d'études internationales à l'institut des sciences politiques de Paris, sous le titre : l'aménagement des peines privatives de liberté : l'exécution de la peine autrement. Perspectives historiques, législatives, juridiques, judiciaires, statistiques, pratiques innovantes dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, et comparaisons internationales forment l'ossature de ces Journées d'études. Elles sont destinées plus particulièrement aux magistrats, aux avocats, aux personnels des services pénitentiaires, aux partenaires de l'administration pénitentiaire, aux chercheurs, et aux étudiants en droit et en science politique.

Licence du eBook: Archive en libre accès

eBook au format PDF - 4,5 Mo - 216 pages
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