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Dernière publication du ebook: 2009

Article d'introduction à l'impôt

Ebook gratuit - L'impôt - Livre impôtsL'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État,les provinces, les communes sur les ressources des personnes des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressource minière extraordinairement abondante), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.
(Source Wikipédia, texte sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique)

Ebook gratuit à télécharger au format PDF - 364 Ko - 25 pages

Tags: impôt, fiscalité, livre impôts

 

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