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L'imp么t
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| Auteur : | Plusieurs auteurs |
| D閠ails : | Dernière publication du ebook: 2009 Article d'introduction à l'impôt
Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressource minière extraordinairement abondante), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Tags: impôt, fiscalité, livre impôts
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L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État,les provinces, les communes sur les ressources des personnes des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.
