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 Livres electroniques  Droit 
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URL :  Tlcharger eBook L'utilisation du droit penal en matiere environnementale
eBook : 
Auteur : Yolande Hiriart
Dtails : Date de publication du eBook: 2004

Nous analysons l'utilisation du droit pénal en réponse au problème d'insolvabilité des firmes qui violent les lois environnementales et ne peuvent couvrir les dommages en cas d'accident. Nous introduisons pour cela dans le modèle de Becker (1968) une variable de risque moral qui représente un effort de prévention des firmes non observable.
Nous supposons en outre que les firmes se différencient selon le coût de mise en conformité vis-à-vis d'une norme réglementaire commune. Dans ce contexte, nous retrouvons le principe de punition maximale énoncé par Becker : en tenant compte du comportement desfirmes dans leur choix de prévention, et compte tenu du fait que la détection des violations environnementales est coûteuse pour la société, la politique de prévention optimale consiste à appliquer une amende maximale. Le modèle montre aussi que les sanctions financières doivent être utilisées de manière prioritaire et que les sanctions non-monétaires comme l'emprisonnement, qui sont socialement coûteuses, ne doivent être utilisées que si nécessaire pour leur pouvoir dissuasif.
(Source auteur)

Licence du eBook
: Non libre de droits - Archive en libre accès à partir du site http://idei.fr/

eBook au format PDF - 33 pages
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