Date de publication originale du livre: 2005 (2008 au format PDF)
Sommaire
Introduction Débattre enfin de l'Europe
Chapitre 1 Un traité ou une Constitution ?
L'idée de Constitution cesse d'être taboue en 2000
Des gouvernements nationaux contraints de partager leur pouvoir constituant ?
Pourquoi parler encore de « traité » ?
Traité, Constitution : quelle différence ?
Une scène constituante plus ouverte
Une Constitution originale
Chapitre 2 Quelles valeurs ? Quels objectifs ? Quelles frontières ?
La volonté des citoyens et des États
Une Union fondée sur des valeurs
Des frontières « politiques »
Une Europe libérale ou sociale ?
Le droit de l'Union « prime » les droits nationaux
Une nouvelle devise : « Unie dans la diversité »
La religion continue à diviser...
Chapitre 3 UN texte « simplifié », en quatre parties
Pourquoi le texte est-il plus « simple » ?
Pourquoi une partie III sur les politiques de l'Union ?
La disparition des « piliers » : une simplification « en trompe l'œil »?
La réduction du nombre des instruments et des procédures de l'Union
Peut-on utiliser des mots plus « simples »?
Chapitre 4 Quelles compétences pour l'Union ? Pour les États membres ?
Comment la répartition des compétences a-t-elle été clarifiée ?
Comment le principe de subsidiarité est-il contrôlé ?
Chapitre 5 Qu'apporte la Charte des droits fondamentaux ?
L'affirmation de nos valeurs
Un texte qui innove
Un texte contraignant
Les concessions faites aux Britanniques sont restées limitées
Chapitre 6 sera-t-il plus facile de décider ensemble ?
Peut-on encore décider à l'unanimité ?
Le champ de la majorité qualifiée est étendu
Une « double majorité » plus facile à atteindre
Chapitre 7 la commission européenne, une position stratégique
Le « monopole de l'initiative » de la Commission : une question cruciale
La composition de la Commission : une question controversée
Chapitre 8 un nouveau président de l'union ?
Qu'est-ce que la « présidence tournante » ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la « présidence tournante » ?
Une bataille « petits » contre « grands » ?
Un compromis autour de l'idée de chairman
Chapitre 9 Une Union plus démocratique ?
L'enjeu de la démocratie représentative
L'importance de la démocratie participative
Chapitre 10 Vers une Europe « libérale » ou « sociale » ?
La Constitution rend-elle l'Europe plus « libérale » ?
La Constitution rend-elle l'Europe plus « sociale » ?
Existe-t-il une politique économique européenne ?
Chapitre 11 L'Union européenne : un acteur international ?
Qu'apporte la création d'un nouveau ministre des Affaires étrangères ?
Faut-il introduire davantage de majorité dans la politique étrangère commune ?
Chapitre 12 Vers une défense européenne ?
Une question longtemps taboue
Le « choc » des Balkans
Une Agence européenne pour améliorer les « capacités » de l'Union
Pour quelles missions ?
La nouvelle coopération structurée permanente
Clause de solidarité/clause de défense mutuelle
OTAN : rien de vraiment nouveau !
Chapitre 13 Vers une Europe plus sûre ?
L'édification d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice »
Les avancées et les limites de la coopération opérationnelle
Chapitre 14 Une Constitution « gravée dans le marbre » ?
Que dit la clause de révision ?
Quels sont les effets de la clause de révision ?
Les coopérations renforcées : un moyen d'aller de l'avant sans révision ?
Chapitre 15 Que se passe-t-il si un État dit « non » ?
Des ratifications risquées
Le retour au traité de Nice
Faire voter à nouveau les citoyens ?
Utiliser la clause de retrait ?
Une « crise salutaire » ?
Que perdrait-on en rejetant la Constitution ?
Comment influencer l'Europe à l'avenir ?
Edition Presses de Sciences Po
Ebook librement téléchargeable au format PDF - 3,04 Mo - 264 pages
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La Constitution Europeenne
