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URL :  Tlcharger eBook La fiscalite de l'economie numerique
Auteur : Philippe Marini
Dtails : 

Date de publication du eBook: 2012

Rapport public de réflexion et de propositions sur la mise en place d'une fiscalité numérique (Edition bilingue français-anglais)

Contenu du eBook

Avant-propos - Chronologie des travaux - Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable - L'origine parlementaire du débat sur la fiscalité numérique - Les effets des pratiques d'optimisation fiscale: un constat largement partagé - Quelles pistes concrètes pour établir une fiscalité numérique neutre et équitable? - Une feuille de route opérationnelle aux niveaux national, européen et international

Thèmes abordés: Fiscalité numérique, optimisation fiscale, Impôt sur les sociétés, Acteurs de l'Internet, Publicité en ligne, Commerce électronique, équité fiscale, distorsion de concurrence, Finances de l'état

Licence du eBook: non libre de droits (Utilisation privée libre)

eBook au format PDF - 1,39 Mo - 264 pages

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