Date de publication du eBook: 2012

Article sur la lutte contre le piratage sur Internet en Russie

Contenu du eBook

Introduction et contexte: tendances dans le développement du marché des oeuvres protégées par le droit d’auteur dans le segment russe de l’internet - Principes réglementaires s’appliquant à l’internet et interprétation des textes législatifs - La pratique controversée des tribunaux russes dans les affaires concernant des sites internet - Initiatives des parties concernées visant à réformer la législation ou à améliorer les pratiques judiciaires - Examen du projet de loi réglementant la protection du droit d’auteur sur internet (Amendements à la quatrième partie du Code civil) - Initiative du président Medvedev pour réformer les droits de propriété intellectuelle sur internet (proposition de modification de la Convention de Berne) - Conclusions

Licence du eBook: non libre de droits (Utilisation privée libre)

eBook au format PDF - 1,03 Mo - 22 pages

Tags: Piratage, Droit intellectuel, Internet, Russie

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