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Dernière publication du eBook: 2013

Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. En France, le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative.

À l'origine, c'est un droit prétorien, c'est-à-dire formé fondamentalement par la jurisprudence. Néanmoins, avec l'intégration de sources de droit de valeur supérieure ainsi qu'une tentative de codification du droit administratif (l'instauration d'un code des marchés publics ou encore plus récemment du code général de la propriété des personnes publiques en sont deux exemples probants), ce caractère est parfois profondément remis en cause, au détriment d'une certaine souplesse d'évolution et d'adaptation du droit.
(Source Wikipédia, texte sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique)

Contenu du eBook

Généralités - Organisation administrative - Administrations publiques françaises - Droit de l'administration

Edition Livres pour tous

Licence du eBook: Creative Commons

eBook gratuit au format PDF - 5,37 Mo - 294 pages

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