Livres electroniques --------------------
Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:
| URL : |
Les droits d'auteur
|
| Auteur : | Michel Muller |
| Détails : | Date de publication: 2004 Avis du Conseil Economique et Social sur les droits d'auteurs Document à télécharger au format PDF - 1,29 Mo - 236 pages Thèmes abordés: droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, régulation, nouvelles technologies, téléchargement, copie privée, patrimoine public, licence libre, gestion des droits, propriété intellectuelle, protection, droit moral, droits patrimoniaux, copyright, conventions, directive européenne, contenu numérique, Internet, Peer to Peer, piratage, répression, verrouillage, redistribution
|
| Catégorie : |
