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URL :  Tlcharger eBook Les droits d'auteur
Auteur : Michel Muller
Dtails : 

Date de publication: 2004

Avis du Conseil Economique et Social sur les droits d'auteurs

Document à télécharger au format PDF - 1,29 Mo - 236 pages

Thèmes abordés: droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, régulation, nouvelles technologies, téléchargement, copie privée, patrimoine public, licence libre, gestion des droits, propriété intellectuelle, protection, droit moral, droits patrimoniaux, copyright, conventions, directive européenne, contenu numérique, Internet, Peer to Peer, piratage, répression, verrouillage, redistribution

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