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Télécharger eBook Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Alain Lambert

Date de publication du eBook: 2007

Les relations entre l'état et les collectivités locales"Enchevêtrement" des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert à la demande du Premier ministre. Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d'amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Pour la clarification des compétences le rapport préconise d'unifier et conforter les compétences respectives de chacun, de conférer aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence (ouverte à tous les niveaux d'administration), de mutualiser les services communaux et intercommunaux dans un souci d'économie et de clarifier les missions et l'organisation de l'Etat territorial (services déconcentrés) en créant un seul responsable à l'échelon départemental comme à l'échelon régional. En ce qui concerne l'allègement des contraintes normatives le rapport propose la consultation des collectivités sur la production réglementaire ainsi que leur association aux processus de décisions communautaires. Enfin le groupe de travail propose également d'adopter une approche globale de la dépense publique, de donner aux collectivités les outils de maîtrise de leurs dépenses en mutualisant les services et supports et de les responsabiliser sur la question fiscale.

Contenu du eBook

Introduction - La clarification des compétences - L'allègement des contraintes normatives - La clarification des relations financières - Conclusion

Licence du eBook: Non libre de droits (Utilisation privée libre)

eBook au format PDF - 358 Ko - 42 pages

Tags: Etat, Collectivités locales

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