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 Livres electroniques  Droit  Droit par pays  Belgique 
Droit / Droit par pays / Belgique 

Cette compilation gratuite de documents juridiques numérisés belges permet de consulter et diffuser librement des contenus de référence sur le droit en vigueur en Belgique. Elle s'adresse à tout public souhaitant mieux comprendre le système légal et institutionnel de ce pays.

Plus précisément, les ressources numériques proposées au téléchargement comprennent le code civil belge, pierre angulaire du droit civil dans ce pays. Un guide explicatif sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Belgique est également référencé. Un livre abordant les questions liées au crédit à la consommation pour les consommateurs belges figure aussi dans cette bibliothèque en ligne.

  Titre Auteur
Le travail transfrontalier : France, Belgique, Luxembourg FGTB

Le credit a la consommation en Belgique SPF

Guide de la TVA belge Ministère des finances belge

Code civil belge ...

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