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 Livres electroniques Droit Droit par pays Luxembourg | |||||||||||||||
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Le droit luxembourgeois est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie des droits napoléoniens, appliqué au Luxembourg. Dès le Xe siècle jusqu'au XVe siècle le droit du Grand-Duché était le droit coutumier. Il y a eu les constitutions de 1841, 1848, 1856 et 1868. La Constitution a été révisée en 1919, 1948 et 1987. | |||||||||||||||
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