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Le Code canadien du travail est la loi qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs. Il gère notamment le processus de syndicalisation, de négociation et le droit de grève.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 833 Ko - 235 pages

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