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 Livres electroniques  Droit  Droit par pays  Canada 
Droit / Droit par pays / Canada 
Le droit canadien est l'ensemble des règles qui régissent la société canadienne; il est ordonné par la Constitution du Canada, norme juridique suprême du pays.
En droit privé, le droit canadien consiste en un système bijuridique : la tradition de common law et, dans la province de Québec, celle de droit civil. En revanche, le droit public est influencé principalement par la tradition de common law.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code canadien du travail ...
2'417 

Code civil du Quebec ...
401 

Code criminel canadien ...
2'554 

Le code du travail quebecois en questions et reponses  
201 

Le droit au Quebec Plusieurs auteurs
345 

Traite de droit penal general au Canada Jacques Fortin - Louise Viau
475 

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