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URL :  Tlcharger eBook Le droit au Quebec
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Auteur : Plusieurs auteurs
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Dernière publication du eBook: 2013

Le droit du Québec est unique au Canada car le Québec est la seule province au Canada à avoir un système juridique légal (se rapportant à l'administration de la justice) en vertu duquel les affaires civiles sont réglementées par le droit civil hérité du système français. Le droit public, le droit pénal et d'autres lois fédérales fonctionnent selon le droit commun canadien.

Développement historique

Le système juridique du Québec a été créé lors de la fondation de la Nouvelle-France en 1663. En 1664, Louis XIV a décrété que le droit québécois serait basé principalement sur le droit coutumier de Paris (Coutume de Paris), qui était la variante du droit civil en vigueur dans la région de Paris. La justice était administrée dans un système inquisitoire.

En 1763, à l'issue de la guerre de Sept Ans, la France cèda la souveraineté du Québec à la Grande-Bretagne, dans le traité de Paris. Le gouvernement britannique promulgua alors la Proclamation royale de 1763, qui énoncait les principes pour le gouvernement britannique de la colonie. En particulier, la Proclamation royale établit que tous les tribunaux du Québec devaient arbitrer "...toutes les causes, aussi bien pénales que civiles, conformément à la loi et à l'équité, et autant que possible satisfaire aux lois de l'Angleterre." Cette disposition remplaça le droit coutumier de Paris pour toutes les choses civiles et pénales. Cependant, en 1774, le Parlement britannique adopta l'Acte de Québec, qui réinstaura le système juridique de droit civil pour le droit privé en général et le droit de la propriété en particulier.

(Source Wikipédia, texte sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique)

Contenu du eBook

Le Droit au Québec - Textes fondamentaux - Codes - Lois importantes - Système judiciaire - Professions juridiques - Jurisconsultes importants - Histoire du droit

Licence du eBook: Creative Commons

eBook au format PDF - 2,11 Mo - 142 pages

Ce livre est aussi disponible en version eBook ePub pour liseuse électronique ou tablette numérique compatible - 1,23 Mo

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