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 Livres électroniques  Droit  Droit par pays  Canada 
Droit / Droit par pays / Canada 
Le droit canadien est l'ensemble des règles qui régissent la société canadienne; il est ordonné par la Constitution du Canada, norme juridique suprême du pays.
En droit privé, le droit canadien consiste en un système bijuridique : la tradition de common law et, dans la province de Québec, celle de droit civil. En revanche, le droit public est influencé principalement par la tradition de common law.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code canadien du travail ...
2'215 

Code civil du Québec ...
292 

Code criminel canadien ...
2'446 

La fiscalité au Québec Investissement Québec
86 

Le code du travail québécois en questions et réponses  
63 

Le droit au Québec Plusieurs auteurs
319 

Les successions et la fiscalité au Québec Revenu Québec
50 

Traité de droit pénal général au Canada Jacques Fortin - Louise Viau
389 

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