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URL :  Tlcharger eBook Code canadien du travail
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PDF | 402 pages

Licence du eBook: Accès public à partir de https://laws.justice.gc.ca

Le Code canadien du travail est la loi qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs. Il gère notamment le processus de syndicalisation, de négociation et le droit de grève.

Le Code canadien du travail (C.c.t.) s’applique aux organisations de compétence fédérale. Il protège donc l’ensemble des travailleuses et des travailleurs œuvrant dans les secteurs sous juridiction canadienne.

Cette loi s’applique aux entreprises « fédérales », à leurs employés, à leurs syndicats, ainsi qu’à leurs employeurs et à leurs organisations patronales (art. 4, C.c.t.).

Si la très grande majorité des travailleurs du Québec sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), il demeure que plusieurs travailleurs sont plutôt protégés par le Code canadien du travail. Ceux-ci sont donc soumis à des règles particulières en matière de SST.

 

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