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Code civil du Quebec
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| Détails : | Dernière publication du code juridique: 2015 Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est le texte juridique établissant le droit civil au Québec (province du Canada). A part certaines parties de l'ouvrage portant sur le droit de la famille qui a été adopté par l'Assemblée nationale dans les années 1980, le C.c.Q. est entré en vigueur le 1er Janvier 1994. Il a remplacé l'ancien Code civil du Bas-Canada, adopté par l'Assemblée législative du Québec en 1865 et qui est entré en vigueur le 1 Juillet 1866. Une des caractéristiques les plus notables de ce texte juridique est qu'il a bénéficié de l'avis des plus importants avocats civils au monde pour son élaboration, ce qui a contribué à considérer ce code comme l'un des plus modernes de son genre.. Licence du livre: non libre de droits (libre accès en ligne) Livre électronique à lire en ligne Tags: Livre droit québécois, Livre Québec, Livre droit civil, Code civil, Code juridique québécois |
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