Livres pour tous

Plus de 6000 livres gratuits en ligne


200 000 livres audio sur Audible - 30 jours gratuits

1 million de livres sur votre Kindle - 14 jours gratuits

 Livres electroniques  Droit  Droit penal 
--------------------

Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:

URL :  Télécharger eBook Code de Procedure penale - France
eBook : 
Auteur : ...
Détails : 

Dernière publication: 2014

En droit français, le Code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux :

  • renforcer la liberté individuelle,
  • renforcer l’autorité des magistrats,
  • renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 6,48 Mo - 905 pages

Voir aussi:
Code pénal - France

Catégorie : 


© 2006-2024 Livres pour tous - Site web adaptatif v.2.4.10

Accueil | A propos | Politique de confidentialité | Mentions légales