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Dernière publication: 2014

En droit français, le Code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux :

  • renforcer la liberté individuelle,
  • renforcer l’autorité des magistrats,
  • renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 6,48 Mo - 905 pages

Voir aussi:
Code pénal - France

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