Le code de la santé publique détermine, en droit français, le champ du droit de la santé publique en France.
Il comporte 6 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :
- le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique, environnement et santé) ;
- le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
- le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie);
- le droit des professions de santé (professions médicales, professions pharmaceutiques, auxiliaires médicaux);
- le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux);
- le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires).
Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,73 Mo - 1198 pages
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