 Le code de la santé publique détermine, en droit français, le champ du droit de la santé publique en France.
Il comporte 6 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles.
Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.
Contenu des parties:
- le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique, environnement et santé) ;
- le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
- le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie);
- le droit des professions de santé (professions médicales, professions pharmaceutiques, auxiliaires médicaux);
- le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux);
- le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires).
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,73 Mo - 1198 pages
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