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Code francais de la sante publique - Code juridique gratuitLe code de la santé publique détermine, en droit français, le champ du droit de la santé publique en France.

Il comporte 6 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles.

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.

Contenu des parties:

  • le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique, environnement et santé) ;
  • le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
  • le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie);
  • le droit des professions de santé (professions médicales, professions pharmaceutiques, auxiliaires médicaux);
  • le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux);
  • le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires).

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,73 Mo - 1198 pages

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