Plus de 6200 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit 
--------------------

Télécharger eBook Code de la construction et de l'habitation - France
...

Dernière mise à jour du eBook: 2014

En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Licence du eBook: non libre de droits (Usage privé autorisé)

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 6,67 Mo - 966 pages

5.00 (1 Votes)
Commentaires (0)Add Comment

Ecrivez un commentaire

busy


Sites Partenaires: ZenDictée| Autres sites partenaires