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Code de la recherche - France
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En droit français, le Code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche.

Contenu

  • Livre Ier : l'organisation générale de la recherche et du développement technologique
  • Livre II : l'exercice des activités de recherche
  • Livre III : les établissements et organismes de recherche
  • Livre IV : les personnels de la recherche
  • Les livres sont découpés en titres et chapitres.

Parties prenantes

  • État
  • Régions

    (Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

    Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 92 Ko - 54 pages

     

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