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Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels. Les pouvoirs publics ont choisi de restreindre ce code au droit du patrimoine, plutôt que de créer un code de la culture, dans la mesure où le droit du patrimoine s'est considérablement enrichi et complexifié en quelques années. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code est formé à partir de textes déja existants : il ne s'agit donc que d'une classification.

Plan

Le Code du patrimoine est divisé en sept livres thématiques (Livres II à VI) et transversaux (Livres I et VII) :

  • Livre premier : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel (régime de circulation, droit de préemption, dépôt légal, institutions en charge du patrimoine
  • Livre II : Archives
  • Livre III : Bibliothèques
  • Livre IV : Musées
  • Livre V : Archéologie
  • Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés
  • Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 187 Ko - 104 pages

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